Le débroussaillement :

Le débroussaillement consiste à réduire la quantité de combustible végétal afin de diminuer l'intensité des incendie et limiter leur propagation.

Obligation de débroussailler :

En général, il est obligatoire de débroussailler 50 m autour des constructions et 10 m autour des voies d'accès. les terrains situés en zone urbaine, dans le périmètre d'une ZAC, d'un lotissement ou les terrains de camping doivent etre débroussaillés mème s'ils ne comportent pas de construction.

Débordement sur le terrain voisin et procédure pour aller débroussailler sur ce mème terrain :

Lorsque le débroussaillement s'étend au delà de la limite du terrain voisin, il doit etre continué sur le terrain voisin sans que son propriétaire puisse s'y opposer. Pour éffectué les travaux, il faut informer le propriétaire ou l'occupant et lui demander l'autorisation de pénétrer sur son terrain.

Plan de prévention des risques :

Un PPR peut imposer le débroussaillement dans des zones qu'il delimite en vue de protéger les constructions. Dans ces zones, toute opération nouvelle d'aménagement groupée cautorisée doit contenir, en outre, dans son périmètre une bande de terrain inconstructible à maintenir en état débroussaillé (au minimum 50 m).